Le cabinet Grégoire est aussi reconnu dans d'autres sphères d’intervention

Le cabinet conseille, accompagne et assiste tant les autorités administratives que les entreprises et les particuliers dans toutes les opérations qui touchent aux matières de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Cela couvre aussi le contentieux.

• Aménagement du territoire (plans de secteur, schémas, sites à réaménager)
• Permis d’urbanisme
• Permis d’urbanisation et divisions de biens immeubles
• Infractions d’urbanisme
• Moins-values et plus-values d’urbanisme

Le droit de l’environnement est une discipline juridique relativement jeune mais en plein essor. Le cabinet suit de près cette évolution et conseille, accompagne et assiste tant les autorités administratives que les entreprises et les particuliers dans toutes les opérations qui touchent à l’environnement.

• Permis d’environnement
• Permis unique
• Evaluation des incidences
• Protection de la nature (Natura 2000, réserves naturelles)
• Infractions environnementales
• Déchets
• Responsabilité environnementale

Le cabinet intervient régulièrement dans des contentieux de droit constitutionnel et de contentieux administratif dans lesquels les rapports entre les autorités administratives et les citoyens et entreprises sont au cœur du débat.

• Expropriation pour cause d’utilité publique
• Atteintes au droit de propriété, expropriation de fait, servitude d’utilité publique
• Logements
• Implantations commerciales
• Contrats de l'administration
• Fonction publique et droit disciplinaire
• Droit des collectivités locales et des intercommunales
• Impôts régionaux et locaux (règlements-taxes, …)

C’est assez naturellement, compte tenu de l’expertise du cabinet en droit immobilier au sens large du terme, qu’il est amené à traiter régulièrement de questions qui relèvent du droit des biens.

• Droit de propriété, empiètement
• Indivision et copropriété forcée des immeubles bâtis
• Usufruit
• Superficie et emphytéose
• Servitudes
• Bornage

Le cabinet accompagne, conseille et défend ses clients, qu’il s’agisse de sociétés, particuliers, ou autorités publiques, dans le cadre de toutes opérations immobilières.

• La vente immobilière (en ce compris la promotion)
• La construction et la rénovation immobilière
• Les baux (commerciaux, de résidence principale, de bureaux, …)
• La copropriété
• Les conflits de voisinage
• L’activité d’agence immobilière, d’architecte, de promoteur, d’investisseur immobilier, …, en ce compris sous l’angle de leurs responsabilités

N’importe quelle opération est accompagnée d’incidences fiscales. Le cabinet tente au maximum d’intégrer cette donnée dans le cadre de ses différents domaines d’intervention. Cela implique aussi de pouvoir traiter les activités exercées en société ou sous forme de groupements. Par ailleurs, le cabinet s’est spécialisé dans des domaines spécifiques qui relèvent de la fiscalité.

• Les successions et donations au taux 0%
• Le contentieux en matière de taxes locales et régionales
• Fiscalité agricole
• Association de fait et groupements
• Sociétés commerciales

En raison de ses nombreux domaines d’intervention dans le secteur immobilier toutes matières confondues, le cabinet intervient régulièrement dans des opérations de liquidation- partage et il est donc susceptible d’intervenir dans le cadre de tous les litiges liés à la compétence du Tribunal de la famille.

• La cohabitation légale et de fait
• Le mariage et les questions liées aux différents régimes matrimoniaux
• Le divorce en ce compris les mesures provisoires et urgentes
• Les successions, donations et testaments
• Opérations de liquidation-partage
• Régime successoral des exploitations agricoles
• Les successions et donations au taux 0%

Le cabinet intervient de manière régulière pour traiter les questions relatives à la chasse au sens général du terme.

• Indemnisation des dégâts aux cultures, plantations et pelouses causés par le gros gibier
• Baux de chasse
• Les successions, donations et testaments
• Groupements forestiers
• Répression des infractions