Spécialisation
Cabinet d'avocats spécialisé dans le bail à ferme
Introduction
Le bail à ferme, la spécialité du cabinet
La matière du bail à ferme constitue l’une des spécialités du cabinet. Il est à la pointe dans ce domaine pour avoir suivi et contribué à l’évolution de la législation et pour avoir rédigé de nombreux articles et commentaires.
Le cabinet dispose aussi d’une expérience dans le domaine du contentieux. Il conseille et assiste tant les locataires que les propriétaires, personnes physiques, personnes morales et autorités publiques.
Domaines
Les domaines traités dans le cadre du bail à ferme
Champ d'application de la loi sur le bail à ferme
Rédaction de conventions et clauses
Mise en location des biens des autorités publiques
Congés pour exploitation personnelle (construire ou urbaniser)
Résiliation
Cessions et sous-location
Cession privilégiée, l'opposition à cession
Décès du preneur
Droit de préemption et sa cession
Droit de l'acquéreur évincé par une attribution indue du droit de préemption
Réglementation européenne et contentieux (régime des subventions et aides, conditionnalité)
Responsabilité notariale et le droit de préemption
Consultation
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