Spécialisation
Cabinet d'avocats spécialisé dans le droit agricole et agro-alimentaire
Introduction
De la production agricole à la distribution
L’expertise du cabinet lui permet de connaître en profondeur toutes les filières agricoles et para-agricoles ainsi que celles du secteur agro-alimentaire depuis la production de denrées jusqu’à la consommation.
Le cabinet est l’un des rares à pouvoir maîtriser tous les textes législatifs internationaux, européens et nationaux relatifs à l’agriculture et au secteur agroalimentaire.
Le cabinet assiste ses clients dans le contentieux (y compris pour les arbitrages professionnels) pour faire face à leurs différentes problématiques juridiques.
Domaines
Les domaines traités par le droit agricole et agro-alimentaire
Les acquisitions, mise en valeur et gestion du foncier agricole et forestier
Statut des baux ruraux / achat des terres : conseil aux propriétaires ruraux et exploitants au moment de la conclusion des contrats
Statut des exploitants et des sites d’exploitation
Assistance à l’évolution et à la dévolution des exploitations
Création de sociétés supports de foncier ou d’exploitation
Conseil et contentieux des entreprises agricoles et des opérateurs du secteur forestier
Règles de concurrence
Contractualisation (proposition, négociation et rédaction des contrats)
Conseil et contentieux des entreprises du négoce et de la commercialisation des produits agricoles
Conseil et contentieux des déchets, des sites et sols pollués, du transport de marchandises dangereuses
Réglementation européenne et contentieux (régime des subventions et aides, conditionnalité)
Droit de l’environnement et de l’urbanisme appliqués au secteur agricole
Consultation
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