Spécialisation

Cabinet d'avocats spécialisé dans le droit rural

Introduction

Une législation en constante évolution

Le droit rural met en présence des acteurs et des profils très variés. Cette matière se trouve aussi au confluent de plusieurs disciplines juridiques : le droit civil, le droit de l’environnement, le droit del’urbanisme, etc…

Le droit rural concerne toutes les questions liées au bien immobilier rural : les plantations, les clôtures, les cours d’eau, la pollution, les cas de responsabilité, etc..

Le cabinet Gregoire suit les évolutions législatives constantes et garantit une approche globale et pluridisciplinaire.

Le foncier est au cœur de la ruralité et cristallise de nombreuses questions juridiques. Le cabinet est spécialisé dans toutes les questions qui concernent le monde rural et foncier.

Domaines

Les domaines traités par le droit rural

Aménagement foncier (légal et amiable)
Rédaction de conventions et clauses
Distances de plantations
Limites et mitoyenneté, clôtures
Fossés et drains
Voiries, chemins, sentiers
Conflits de voisinage
Inondations et érosion des sols
Publications

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